CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE L’ESPACE SOLIDAIRE

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NOTRE CHARTE
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en vigueur au 1er septembre 2020

 

Tout utilisateur de l’espace solidaire doit impérativement prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter afin de pouvoir utiliser les services de l’Espace Solidaire.

 

1 - Champ d’application

 

L’Espace Solidaire est un espace internet intégré au site Oliquide, propriétée de la société AlterBoutique (cf CGV Oliquide).

Pour pouvoir utiliser l’Espace Solidaire, chaque internaute devra se créer un compte sur www.oliquide.com et accepter les Conditions Générales de Ventes d’Oliquide, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation spécifiques à l’Espace Solidaire, qui ne remplacent pas mais viennent en complément des CGV.

 

En les acceptant, l’utilisateur reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Leur validité démarre à la date de publication sur le site et restent en vigueur jusqu’à leur modification par la société AlterBoutique.

La société AlterBoutique se réserve le droit de modifier ou remplacer les CGU de l’Espace Solidaire à tout moment. Il en avertira individuellement chaque utilisateur qui devra les accepter.

 

Quelques définitions :

 

AlterBoutique : est la société, inscrite au RC de Nancy sous le numéro 531 734 937, propriétaire du site internet www.oliquide.com, initiateur et propriétaire de l’opération Cagnotte Solidaire.

 

Oliquide : est un site de e.commerce qui vend du matériel et du liquide à cigarette électronique. Le site Oliquide porte l’Espace Solidaire.

 

L’Espace Solidaire : est un espace internet appartenant au site Oliquide dont le but est de présenter des projets associatifs à financer et de permettre aux clients d’Oliquide d’en prendre connaissance et de participer à leur financement par le biais de leur Cagnotte Solidaire.

 

L’utilisateur de l’Espace Solidaire : est une personne physique, client d’Oliquide ou porteur de projet qui a créé un compte sur Oliquide.

 

Le porteur de projet : est une personne physique, responsable associatif, qui a déposé une aventure à financer sur l’Espace Solidaire.

 

L’association : est la personne morale, porteuse du projet. Elle doit avoir une existence légale, c’est-à-dire, disposer d’un numéro d’enregistrement préfectoral. Son objet doit avoir une vocation sociale, culturelle ou environnementale. Les associations à caractères religieux ou politique ne seront pas acceptées.

 

L’aventurier : est un client Oliquide. C’est une personne physique qui a passé une ou plusieurs commandes sur le site Oliquide et qui, de fait, dispose d’une Cagnotte Solidaire.

 

Une aventure : est un projet, portée par une association disposant d’un numéro de déclaration auprès d’une préfecture, présentée sur l’Espace Solidaire pour une demande de contribution financière auprès des client d’Oliquide.

 

Une Cagnotte Solidaire : est un porte-monnaie virtuel, propre à chaque client, sur lequel Oliquide verse 2,5% du montant de chaque commande du client. La somme cumulée peut être utilisée par le client pour financer une ou plusieurs aventures présentées sur l’Espace Solidaire. Cette somme d’argent reste la propriété d’AlterBoutique jusqu’à ce que le versement du don pour l’une ou l’autre aventure soit exécuté.

 

2 - Pour le porteur de projet

 

2.1 - Déclaration d’une association

 

Pour déposer une aventure, le porteur de projet devra cliquer sur lien LANCER UN PROJET. 

La première étape est d’enregistrer son association sur l’Espace Solidaire. Tous les champs devront impérativement être remplis, sans quoi, l’enregistrement ne sera pas valider.

AlterBoutique procèdera à une vérification des éléments fournis afin de vérifier l'existence légale de l’association et son objet. Elle se réserve le droit de refuser la validation de l’inscription si l’association ne possède pas de numéro d’enregistrement préfectoral et/ou si son objet ne rentre pas dans le champ d’application de l’Espace Solidaire.

 

2.2 - Déclarer une aventure

 

Toute association, demeurant sur le territoire français, et disposant d’une existence légale (possédant un numéro de déclaration), peut solliciter la Cagnotte Solidaire pour un soutien financier sur un projet et déclarer une aventure.

 

Une fois l’association enregistrée sur l’Espace Solidaire, le porteur de projet peut enregistrer sa première aventure, c’est-à-dire, le projet pour lequel il sollicite un financement. 

Il devra remplir tous les champs requis. Il devra également choisir une catégorie entre Culture - Éducation - Environnement - Santé & Bien-être - Citoyen & Solidaire - Sport - Autres.

Une photo représentative du projet devra être téléchargée.

En enregistrant une aventure, le porteur de projet accepte la géolocalisation de son projet sur une carte, affichée sur la page de son aventure.

Le porteur de projet mettra tout en œuvre pour rendre le contenu de présentation de son aventure le plus qualitatif possible, excent de fautes d’orthographe, et attrayant, afin d’attirer les clients d’Oliquide et les inciter à apporter leur financement.

 

Une fois enregistré, le porteur de projet ne pourra plus modifier le contenu de son projet. S’il souhaite impérativement le faire, il devra prendre contact avec AlterBoutique, via le formulaire de contact du site Oliquide afin d’en formuler la demande.

 

Le porteur de projet reste le seul responsable du contenu de présentation de son aventure et reconnaît que l’enregistrement de fausses informations engage sa responsabilité.

 

Tout projet contraire aux bonnes mœurs ou incitant à la pratique d’activités non autorisées par la loi sera systématiquement refusé et supprimé de l’Espace Solidaire.

 

AlterBoutique ainsi que les clients d’Oliquide ne sont en aucun cas responsables et engagés dans l’aventure proposée sur l’Espace Solidaire.

 

 

2.3 - La durée

 

 Le porteur de projet pourra définir librement la durée d’affichage de son aventure sur l’Espace Solidaire. La durée minimale est de 3 mois.

Si au terme de l’échéance, le financement n’est pas atteint, le porteur de projet pourra relancer l’activation de son aventure et définir une nouvelle échéance. Au terme de cette nouvelle échéance, l’affichage de l’aventure sera supprimé.

 

2.4 - Objectif atteint

 

L’objectif est atteint quand la somme des dons est égale à la demande de financement. Si une aventure atteint son objectif avant la fin de l’échéance ou à échéance, l’aventure passera automatiquement dans la catégorie “Les projets déjà financés” et AlterBoutique lancera la procédure de remise de don.

Le porteur de projet sera invité à contacter les aventuriers par mail pour les remercier et informer de la suite du projet.

 

En cas d’objectif non atteint à échéance de l’aventure, la somme collectée sera considérée acquise si son montant correspond à au moins à 30% du montant sollicité.

 

2.5 - La remise du don

 

La remise du don sera fait dans un délai d’un mois après la clôture de l’aventure. AlterBoutique cherchera à privilégier le plus possible la remise en main propre, afin de favoriser la rencontre et l’échange, entre un membre de l’équipe d’AlterBoutique et le porteur de projet.

 

2.6 - Promotion & Communication

 

Le porteur de projet accepte que la société AlterBoutique utilise les contenus, textes et images, de l’association et des aventures afin de communiquer sur l’Espace Solidaire, auprès de ses clients ainsi qu’à l’extérieur.

 

De son côté, le porteur de projet est autorisé à communiquer autour de son réseau sur son aventure déposée sur l’Espace Solidaire et à utiliser le nom, l’identité visuel d’Oliquide ainsi que ceux mis à disposition.

 

2.7 - La communauté

 

En déposant une aventure sur l’Espace Solidaire, le porteur de projet accepte qu’il crée une communauté autour de son projet avec les aventuriers, clients d’Oliquide. 

Aussi, il s’engage à communiquer avec eux, par courriels, afin de les remercier d’avoir contribués au financement et les tenir informer de l’évolution du projet.

 

Le porteur de projet n’a aucune obligation de créer une contrepartie pour chaque don. Il peut cependant prendre l’initiative d’actions spécifiques à destination des aventuriers, afin de les remercier et d’appuyer la démarche de réseau.

 

2.8 - Les obligations

 

En cas d’annulation du projet en cours de financement, le porteur du projet s’engage à prévenir la société AlterBoutique dans les plus bref délais, afin de retirer l’aventure de l’Espace Solidaire.

De la même façon, dans le cas d’une annulation de projet post financement (après versement du don), le porteur du projet s’engage à en informer AlterBoutique. Face à cette situation, plusieurs cas de figure seront à envisager :

  • L’association n’a pas d’autres projets et devra rembourser à AlterBoutique l’intégralité de la somme versée.

  • L’association développe un autre projet. Dans ce cas, et après évaluation par AlterBoutique, l’association pourra conserver tout ou parti du don.

 

3 - Pour l'aventurier

 

3.1 - La Cagnotte Solidaire

 

L’aventurier, parce que client d’Oliquide, dispose, sur son Espace Client du site Oliquide, d’une Cagnotte Solidaire. À chaque fois que le client passe une commande sur le site www.oliquide.com, 2,5% du montant de cette commande est versé dans sa Cagnotte Solidaire.

La somme cumulée sur cette Cagnotte Solidaire appartient à AlterBoutique. Le client ne pourra en aucun en exiger le versement sur son compte bancaire ou l’utiliser pour passer une nouvelle commande sur le site. Il dispose pour cela de la Cagnotte fidélité.

Par contre, AlterBoutique missionne l’aventurier pour distribuer cette somme sur des aventures présentées sur l'Espace Solidaire.

 

3.2 - Contreparties

 

Le versement d’un don sur une aventure n’implique pas de contrepartie en retour. Le porteur de projet peut cependant faire le choix de proposer une contrepartie. Par exemple, une compagnie de théâtre qui a bénéficiée d’un soutien via la cagnotte solidaire, peut choisir d’inviter les aventuriers à une représentation.

 

3.3 - La communauté

 

En participant à la Cagnotte Solidaire, l’aventurier accepte d’appartenir à la micro-communauté qui s’est construite autour de l’aventure du porteur de projet. Il accepte ainsi que son adresse mail soit transmise au porteur de projet pour que celui-ci puisse entrer en contact avec lui afin de le remercier et le tenir informé de l'avancée de son projet.

La protection des données personnelles définies dans l’Article 9 des CGV d’Oliquide fait autorité.

 

3.4 - Contributions

 

Le client est libre du choix de l’aventure à soutenir et du montant de sa ou ses contributions dans la limite du montant disponible dans sa Cagnotte Solidaire.

Aucun moyen de paiement n’est nécessaire pour réaliser une contribution. Seul la Cagnotte Solidaire est le moyen de financer une aventure.

En contribuant à une aventure, le client accepte de fait que son prénom et sa ville apparaissent dans la liste des contributeurs.

 

Si le client souhaite apporter une contribution personnelle sur ses fonds propres, il devra le faire directement auprès du porteur de projet, sans passer par l’Espace Solidaire.

 

 3.5 - Promotion & Communication

 

Le client est invité à faire la promotion de l’aventure à laquelle il a contribué. Pour ce faire, il est autorisé à utiliser librement les contenus (textes et images) de l’aventure, ainsi que ceux du site Oliquide.

Dans le cas où un client tiendrait des propos irrespectueux ou diffamatoires sur un porteur de projet ou une aventure, celui-ci sera exclu sur le champ de l’Espace Solidaire et sa Cagnotte solidaire supprimée.

 

3.6 - Annulation d’une aventure

 

Dans le cas où une aventure qui a reçu des contributions, est annulée, AlterBoutique récupérera les fonds collectés et seront respectivement re-crédités dans les Cagnottes Solidaires des clients contributeurs.

 

3.7 - Suppression des fonds d’une Cagnotte Solidaire

 

Dans le cas où un client n’utilise pas sa Cagnotte Solidaire durant une année pleine, AlterBoutique se réserve le droit de récupérer les fonds versés afin de les reverser à des aventures, de quelques façons que ce soit.

 

4 - Modification - Suspension - Annulation

 

AlterBoutique se réserve le droits de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Solidaire. Il s’engage, dans ce cas, à en avertir l’ensemble des utilisateurs.

La société peut également modifier le fonctionnement de l’Espace et de la Cagnotte Solidaire, d’en changer les règles, d’ajouter ou de supprimer des services.

De la même façon, AlterBoutique se réserve le droit de suspendre, pour une durée indéterminée, le service proposé par l’Espace Solidaire, ou de l’annuler définitivement, sans recours possible des utilisateurs.