CONDITIONS GENERALES DE VENTE
en vigueur au 1er septembre 2020

 


Art. 1 - CHAMP D’APPLICATION 


Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ALTERBOUTIQUE, Société à responsabilité limitée, sise 16, rue Saint-Laurent – MENIL-LA-TOUR (54200) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 531 734 937 (ci-après, le « Vendeur » ou « OLIQUIDE »), auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.oliquide.com (ci-après les « Produits »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.oliquide.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.


Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet www.oliquide.com à compter de leur mise en ligne.


Art. 2 - CONDITIONS D’INSCRIPTION


L’utilisation du site internet du Vendeur et la possibilité de passer des commandes de Produits proposés à la vente par OLIQUIDE sont soumises à la création d’un compte Client sur le site internet www.oliquide.com.
Pour créer un compte sur le site internet, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus.
En créant un compte sur le site internet www.oliquide.com, le Client déclare et reconnaît être âgé d’au moins 18 ans.


Lors de la création de son compte, des informations concernant l’identité du Client lui seront demandées.
Le Client s’engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes.
Le Client s’engage à avertir immédiatement OLIQUIDE des changements qui pourraient intervenir sur ces informations.
Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses informations de connexion sur le site internet www.oliquide.com, notamment celles concernant son login et son mot de passe.
Le Client serait tenu pour seul responsable de tout dommage ou préjudice causé par un accès non autorisé à son compte résultant du non-respect des règles relatives à la confidentialité de ses informations.

En procédant à l’inscription et en créant un compte sur le site internet www.oliquide.com, le Client s’engage au respect des présentes Conditions Générales de Vente et reconnait que son inscription constitue son consentement à celles-ci ainsi qu’à la réception, par courriel, d’informations concernant les Produits proposés à la vente par OLIQUIDE.

Chaque Client pourra, à tout moment, demander à OLIQUIDE qu’elle procède à la désactivation de son compte, par simple demande effectuée via le formulaire de contact présent sur le site internet www.oliquide.com.
OLIQUIDE s’engage alors à tout mettre en œuvre pour que la désactivation du compte Client intervienne dans un délai de 7 jours suivant le jour de réception du courriel.


Art. 3 - PRODUITS PROPOSéS A LA VENTE


Les Produits proposés à la vente, leurs caractéristiques principales et notamment les spécifications, illustrations et autres indications sont présentées sur le site internet www.oliquide.com. 
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque le Client entend procéder à l’achat d’un Produit, celui-ci apparaîtra dans son panier pendant une durée de 20 minutes. Au-delà de ces 20 minutes, durant lesquelles le Produit sera temporairement retiré des stocks, si le Client n’a pas finalisé sa commande suivant les modalités définies par l’étape de paiement, le Produit restera dans son panier mais ne lui sera plus réservé.
Dans l’hypothèse où le Produit ne serait plus disponible au moment de la validation de la commande par le Client, celui-ci serait automatiquement retiré du panier et son prix sera automatiquement déduit du montant de sa commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.oliquide.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La présentation des Produits tels qu’ils apparaissent sur le site internet www.oliquide.com est indicative et OLIQUIDE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’incompréhension ou d’erreurs d’appréciation de la part des Clients.
La composition des Produits proposés à la vente sur le site internet est présentée dans le descriptif de chaque Produit. Les informations données à ce titre sont fournies par les fournisseurs d’OLIQUIDE qui engagent seuls leur responsabilité dans la fabrication desdits Produits.
En vertu des dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, les Produits proposés à la vente par OLIQUIDE sont interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans. 

En outre, ces Produits sont déconseillés aux femmes enceintes, aux personnes présentant des allergies à la nicotine, au propylène glycol et à la glycérine végétale ou à tout autre ingrédient qui pourrait être présent dans ces Produits.
Ces Produits doivent être tenus hors de la portée des enfants.


Art. 4 - TARIFS


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.oliquide.com lors de l’enregistrement de la commande. 
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison. Les tarifs sont indexés au taux de TVA applicable au jour de la commande. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, et sans avis préalable, de modifier les tarifs à tout moment.
Aucune commande en cours et déjà acceptée ne fera l’objet d’une modification de prix.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total d’achat, y compris ces frais.


Art. 5 - Les commandes


Les commandes de Produits proposés à la vente par OLIQUIDE se font exclusivement sur le site www.oliquide.com.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.oliquide.com les Produits qu'il désire commander, selon le processus en vigueur sur le site, et plus précisément, selon les modalités suivantes :

  • Création d’un compte ;
  • Enregistrement d’une adresse de livraison et d’une adresse de facturation ;
  • Choix du mode de livraison ;
  • Règlement de la commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande passée sur le site www.oliquide.com entraine l’acceptation pure et simple de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente par le Client qui reconnait en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Art. 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT


Le règlement des achats s’effectue, en ligne, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, et autres cartes bancaires ; 
  • Par e.carte bleue ; 
  • Via Paypal ; ou encore,
  • Via Paylib.

Les paiements seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.
Les factures de chaque commande réalisée sont disponibles sur la page dédiée à cet effet sur le site internet www.oliquide.com, et sont téléchargeables par le Client.

Les archives des commandes passées par le Client sont disponibles sur le site internet du Vendeur au niveau de l’interface membre du Client. Ces archives reprennent l’ensemble des informations des commandes passées par le Client auprès du Vendeur.


Art. 7 - LIVRAISONS


Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ainsi que dans d’autres pays (dont la liste est affichée sur le site), à l’exception des États-Unis, dans un délai indiqué à titre indicatif sur le site internet www.oliquide.com. 
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés sur son site internet. Toutefois, il est rappelé que ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Le Client reconnait que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison dans les temps et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées ou d’allongement des délais de livraison.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande sera réexpédiée ou la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. 

Dans ce dernier cas, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.


Art. 8 - AVANTAGES FIDéLITé et cagnotte solidaire


A chaque commande de Produit proposé à la vente par le Vendeur et effectuée sur le site internet www.oliquide.com, le Client collecte des avantages fidélité qu’il pourra déduire, librement, de chaque commande ultérieure passée sur ce même site.
Les avantages collectés ainsi que l’historique de l’ensemble des achats du Client sont visibles depuis son espace personnel dans l’onglet « Mes avantages ».

En cas de suppression du compte Client, pour quelque raison que ce soit, les avantages fidélité seraient définitivement perdus par le Client qui ne pourra, en aucun cas, réclamer le versement d’une quelconque somme en numéraire.
L’utilisation de ces avantages fidélité ne pourra en aucun cas permettre au Client de déduire l’intégralité de la somme due au Vendeur pour aboutir à un montant de commande nul.

Le montant minimum d’une commande de Produits proposés à la Vente sur le site internet du Vendeur est fixé à 1,50 euros toutes remises confondues (avantages fidélité, bons de réductions, ou encore remise d’achat en volume).

Le client dispose dans son espace client d'une cagnotte solidaire dans laquelle est versée 2,5% du montant de chacune de ses commandes. Cette somme d'argent collectée reste la propriété du vendeur et est disponible pour le client afin de financer des projets associatifs présentés dans l'Espace Solidaire.

Le fonctionnement de la Cagnotte Solidaire est régie par les COnditions Générales d'Utilisation de la Cagnotte Solidaire disponibles ICI.


Art. 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client (nom et prénom, adresse postale de livraison des Produits, numéro de téléphone, adresse e-mail, ou encore coordonnées bancaires) sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être éventuellement communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.oliquide.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Il est précisé ici qu’un compte Client inactif pendant une durée de 36 mois consécutifs serait automatiquement supprimé des bases de données du Vendeur au même titre que l’ensemble des données personnelles associées audit compte.


Art. 10 - RESPONSABILITE – GARANTIE


Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.oliquide.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Les Produits fournis par la société OLIQUIDE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, et conformément aux dispositions légales : 

  • de la garantie légale de conformité (art. L.217-1 à L217-14 Code de la consommation), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation ;

Et ce, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de la société OLIQUIDE
  • Peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société OLIQUDE, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

La société OLIQUIDE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par la société OLIQUIDE du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire ou Paypal du Client.
La responsabilité de la société OLIQUIDE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de la société OLIQUIDE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


ART. 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les contenus du site internet www.oliquide.com et des catalogues sont la propriété de la société OLIQUIDE et de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


ART. 12 - IMPRÉVISION


En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.


ART. 13 - FORCE MAJEURE


Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.


ART. 14 - DROIT APPLICABLE – LANGUE


Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées selon la Loi française.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 


ART. 15 - LITIGES


Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L. 612-1 C.Conso) concernant le règlement amiable des litiges, la société ALTERBOUTIQUE adhère au service de médiation.

Le Client peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé sur le site internet www.oliquide.com qui n’auraient pu être réglé amiablement avec la société ALTERBOUTIQUE.
En outre, il est rappelé que le Client peut également introduire une plainte sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne à et accessible à l’adresse suivante : 
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase 


ART. 16 - DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation auprès de la société OLIQUIDE, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification à la société OLIQUIDE de la décision de rétractation du Client.

Si le Client use de son droit de rétractation, le retour des Produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale d’achat à laquelle les Produits se rapportent et le numéro de retour fourni par le Service Client. 

Tout Produit retourné endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris et pourrait mettre en cause la responsabilité du Client par la société OLIQUIDE dans les conditions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’adresse e-mail suivante contact@alterboutique.com en utilisant le format suivant : 

Objet : Exercice du droit de rétractation 
À l’attention du Service Client OLIQUIDE
Je vous confirme par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 
Référence du Produit commandé / nom du Produit : xxxxxxxxx
Commandé le :  xxxxxxxxx / Reçu le :  xxxxxxxx
Nom et Prénom du Client : xxxxxxxxx
Adresse de livraison : xxxxxxxxx
Date : xxxxxxxxxxxx
Motif (facultatif) : xxxxxxxx

Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la société OLIQUIDE.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement pourra être effectué par crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par la société OLIQUIDE, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. 


ART. 17 - TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de propriété des Produits de la société OLIQUIDE, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.


ART. 18 - SERVICE CLIENTS


Pour toute information ou question, notre Service Client est à disposition des Clients :
ALTERBOUTIQUE – OLIQUIDE – 27, AVENUE FOCH - 54200 TOUL
Tel : 03 83 64 24 38

  • Pour une réclamation : via le formulaire de contact ou l'outil SAV inégrés au site internet www.oliquide.com ou par courrier à l’adresse postale ALTERBOUTIQUE – 27, avenue Foch – 54200 Toul. Les réclamations ne sont admises que si la facture y est jointe. Veuillez mentionner votre code client ainsi que le numéro de la facture.
  • Pour une précision sur un des Produits vendus sur notre site internet, pour toute question ou toute information à nous transmettre : via le formulaire de contact présent sur le site internet www.oliquide.com 

Le Client dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses données à caractère personnel auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00